Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Cette politique explique comment TranscriPro (« nous ») recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Elle est rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (« Loi 25 ») et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE / PIPEDA).

1. Responsable du traitement

TranscriPro est exploité par Francis Guimond, entreprise individuelle à Montréal (Québec), Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Francis Guimond
Courriel : francisguimond@transcripro.com
Adresse : Montréal, Québec, Canada

3. Renseignements que nous recueillons

CatégorieFinalité
Adresse courriel, mot de passe (chiffré)Création et sécurité du compte
Fichiers audio/vidéo téléversésProduction de la transcription demandée
Transcriptions généréesLivraison du service et historique
Renseignements de paiement (via Stripe)Traitement des abonnements et facturation
Journaux techniques (IP, navigateur, horodatage)Sécurité, prévention de la fraude, diagnostic
Communications (courriels, formulaire contact)Répondre à vos demandes

4. Consentement

Vous consentez à cette politique en créant un compte et en téléversant des fichiers. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte; certains renseignements peuvent devoir être conservés le temps nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, factures pour fins fiscales).

5. Durée de conservation

  • Fichiers audio/vidéo : supprimés automatiquement une fois la transcription livrée, au plus tard 30 jours après le téléversement.
  • Transcriptions : conservées tant que votre compte est actif; supprimables à tout moment depuis votre espace.
  • Compte inactif : supprimé après 24 mois sans connexion, après un avis par courriel.
  • Données de facturation : conservées 6 ans conformément aux exigences fiscales canadiennes.

6. Sous-traitants et hébergement (transferts hors Québec)

Pour fournir le Service, nous confions certains traitements à des fournisseurs situés à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée conformément à l'article 17 de la Loi 25. En utilisant le Service, vous consentez expressément à ces transferts.

FournisseurRôleLieu
Supabase (via Lovable Cloud)Base de données, authentification, stockage des fichiersÉtats-Unis (AWS us-east-1, Virginie)
Cloudflare WorkersHébergement applicatifRéseau mondial (dont points de présence au Canada)
StripeTraitement des paiementsÉtats-Unis / Irlande
ResendEnvoi de courriels transactionnelsÉtats-Unis
Lovable AI GatewayModèles de transcription par IAÉtats-Unis
Google (OAuth, Search Console)Connexion optionnelle, référencementÉtats-Unis

Ces fournisseurs sont soumis à des engagements contractuels en matière de sécurité et de confidentialité. Les États-Unis n'offrent pas un cadre juridique équivalent à celui du Québec en matière de protection des renseignements personnels; nous appliquons des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, contrôles d'accès stricts) pour réduire le risque.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables : chiffrement TLS, chiffrement au repos, mots de passe hachés, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation, sauvegardes. Aucun système n'est infaillible.

8. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)

  • Droit d'accès à vos renseignements personnels;
  • Droit de rectification si des renseignements sont inexacts;
  • Droit à la portabilité (obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé);
  • Droit de retrait du consentement et de suppression;
  • Droit à la désindexation ou à la cessation de la diffusion, dans les cas prévus par la Loi 25.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable à francisguimond@transcripro.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Témoins (cookies) et analytique

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires pour maintenir votre session et sécuriser le Service. Aucun témoin publicitaire n'est déposé. Si des outils d'analytique non essentiels sont ajoutés à l'avenir, un consentement préalable vous sera demandé.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifierons dans les meilleurs délais :

  • la Commission d'accès à l'information du Québec;
  • les personnes concernées, par courriel;

et tiendrons un registre des incidents conformément à la Loi 25.

11. Enfants

Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification importante sera annoncée par courriel ou dans l'application.